Conditions d'utilisation

1. Objet

Coddect est une plateforme d'analyse de cible. Elle réunit, pour chaque dossier d'entreprise, une analyse construite à partir des pièces du dossier et de sources publiques. Ces conditions encadrent l'accès à la plateforme et son utilisation. Créer son accès vaut acceptation de ces conditions.

La plateforme est éditée par Coddect, société en cours de formation, représentée par Wassim Youssef, joignable à contact@coddect.co.

2. Accès

L'accès se fait sur invitation, dans un espace de travail ouvert pour un organisateur, par exemple un comité de sélection. Le compte est personnel : l'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et ne partage pas son accès. L'accès à un espace prend fin à la date fixée pour cet espace. Coddect peut suspendre un accès en cas d'usage contraire à ces conditions ou à la demande de l'organisateur.

3. Confidentialité des dossiers

Les dossiers consultés sont confidentiels. L'utilisateur les consulte uniquement pour la mission de l'espace auquel il est invité. Il s'interdit de les copier, de les diffuser, de les extraire en masse ou de les communiquer à un tiers. Il respecte les règles fixées par l'organisateur, notamment en matière de liens d'intérêt.

4. Nature des analyses

Les analyses sont une aide à la décision. Elles sont produites à partir des pièces fournies et de sources publiques, à l'aide de traitements automatisés, dont des modèles d'intelligence artificielle. Chaque constat renvoie à sa source, mais une analyse peut comporter des erreurs ou des omissions. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation. La décision appartient à l'utilisateur et à l'instance qui décide.

5. Responsabilité

Coddect fournit la plateforme en l'état et fait ses meilleurs efforts pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie de résultat. Coddect ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des analyses, ni des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et ses analyses appartiennent à Coddect. Les pièces des dossiers restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès.

7. Données personnelles

Le traitement des données de l'utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification

Coddect peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme, avec sa date. En cas de changement important, l'utilisateur en est informé par email.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Marseille sont compétents.